Les dirigeants de SL Consultance sont des consultants en sécurité autorisés par le Service Public Fédéral de l'Intérieur (SPFI) - Ministère de l'Intérieur belge. Plusieurs de leurs collaborateurs sont également consultants en sécurité autorisés.


1. Qu'est-ce que la consultance en sécurité ?

Introduction
La consultance en sécurité comprend tout ce qui touche aux conseils en matière de prévention de délits vis-à-vis de personnes ou de biens.

Cette définition a pour conséquence que les conseils qui ont exclusivement pour objectif la prévention d'accidents ou de maladies professionnelles et qui visent donc la santé et non la prévention de délits, ne sont pas concernés par la consultance en sécurité au sens de la loi. Dans ce cas, on parlera plutôt de « protection » que de « sécurité ».

La définition légale englobe une série d'activités qui sont parfois connues sur le marché sous des dénominations spécifiques. C'est par exemple le cas de « forensic accountancy » lorsque leur objectif est d'aider les entreprises au niveau de la prévention des fraudes sur le plan de la comptabilité.

Formes
La consultance en sécurité peut apparaître sous diverses formes. Quelques exemples visés par la loi sont :
a. la diffusion d'informations en vue de prendre ou d'améliorer des mesures de sécurité ;
b. l'analyse de problèmes de sécurité ;
c. l'ébauche, la réalisation et l'évaluation de concepts, de stratégies et de plans de sécurité ;
d. la direction lors de l'intégration et de la réalisation de ces concepts et plans ;
e. la réalisation ou l'évaluation des procédures de sécurité ;
f. l'élaboration, l'organisation ou l'évaluation de formations en sécurité ;
g. la livraison de service de gestion en sécurité.

Législation : article 1er, § 6, alinéa 6 de la loi.


2. Comment la consultance en sécurité peut-elle être organisée ?

Le législateur vise exclusivement des entreprises de consultance en sécurité. L'entreprise de consultance en sécurité est la forme d'organisation qui distribue des conseils de sécurité non pas pour elle-même, mais qui en livre comme service à des tiers. Une entreprise de consultance en sécurité peut être une personne physique ou une personne morale. Encore qu'une entreprise de consultance en sécurité qui distribue habituellement de manière contractuelle et contre paiement, des conseils en sécurité est souvent de forme commerciale telle qu'elle ne présente pas essentiellement le caractère d'une entreprise de consultance. Les personnes et entreprises qui ne poursuivent aucun but commercial ou qui ne distribuent des conseils en sécurité qu'occasionnellement (dans des circonstances particulières) ou temporairement (contrat à durée déterminée) au bénéfice de tiers, sont également considérées comme entreprises de consultance en sécurité.

Les associations de fait ne peuvent être entreprise de consultance en sécurité. Dans cette hypothèse, le leader de l'association serait considéré comme entreprise de consultance en sécurité – personne physique.

La loi prévoit que tout qui offre des services d'entreprise de consultance en sécurité doit disposer d'une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le ministre de l'Intérieur.

Trois formes d'organisations sont exemptées de l'obligation de disposer d'une autorisation. Il s'agit de :

1. Les services internes de consultance en sécurité. Ce sont des personnes ou services qui diffusent des conseils en sécurité non à des tiers, mais au sein de leur propre organisation dont ils dépendent.

2. Les conseils de sécurité diffusés par les autorités, par exemple les services de police, n'entrent pas dans le champ d'application de la loi.

3. Les entreprises qui offrent bien des services à des tiers mais qui satisfont aux trois conditions suivantes :
a) l'entreprise a une autre activité principale que la diffusion de conseils en sécurité ; cette activité principale se situe hors du domaine de la sécurité ;
b) la consultance en sécurité constitue une partie inhérente à l'activité principale ;
c) l'activité de consultance en sécurité ne forme pas une fourniture de service séparée. 

Un exemple de cette exception est un bureau d'architecte chargé d'un projet de bureaux de banque. Ce bureau donnera également des conseils concernant la sécurité matérielle.

Réglementation : article 1, § 6 , de la loi.